Protection des données

Le DIM PAMIR, en sa qualité de responsable de traitement d’informations portant sur le réseau qu’il constitue ou sur ses activités (notamment demande d’adhésion de nouveaux membres, organisation des appels à projet, organisation de journées scientifiques, activités de diffusion-valorisation), vous informe que certaines de vos données sont collectées afin d’alimenter le Système d’information du DIM. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités associées à ces activités, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, l’accès à ces fonctionnalités devient impossible.

Données enregistrées

Les données enregistrées par le DIM PAMIR sont collectées de manière consentie lors de la demande d’adhésion au réseau, lors du dépôt de projets dans le cadre d’appels à projet lancés par le DIM ou lors de l’inscription à un événement. Le DIM utilise les outils suivants : des fichiers texte, des formulaires sur son site, ou des formulaires ad hoc construits avec Framaforms, des plateformes de type SciencesCall pour les appels à projet, et des plateformes de type SciencesConf pour les événements.

Voici les données collectées par l’équipe de coordination opérationnelle du DIM :

1/ Des données à caractère personnel :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Fonction (chercheur, ingénieur, responsabilités dans le musée, l’entreprise, l’association, etc.)
Statut de la personne dans son laboratoire vis-à-vis du DIM : personne contact, personne en charge de la communication, personne en charge de la politique de science ouverte
Dans certains cas, caractérisation de l’activité par des mots clés

2/ Des données sur les entités de rattachement des personnes et le statut de ces entités vis-à-vis du DIM :

Entité de rattachement (institut, laboratoire, etc.) ou établissement de rattachement (musée, entreprise, association, etc.) des personnes
Statut de l’entité ou de l’établissement de rattachement vis-à-vis du DIM : membre académique du DIM, partenaire socio-économique du DIM, partenaire hors DIM
Établissements tutelles de l’entité de rattachement (si c’est pertinent)
Site(s)/ComUE(s) de rattachement de l’entité (si c’est pertinent)

3/ Des données sur les projets déposés :

Acronyme du projet
Titre du projet
Entité de rattachement du membre académique porteur scientifique du projet
Site(s)/ComUE(s) de rattachement de l’entité de rattachement du membre académique porteur scientifique du projet

4/ Des données sur les projets soutenus, étant entendu que tous les projets soutenus sont aussi des projets déposés :

Résumé du projet en français
Résumé du projet en anglais
Photo illustrant le projet
Établissement bénéficiaire de la subvention : nom, adresse
Liste des membres du DIM ou des partenaires hors DIM impliqués dans le partenariat et leurs sites/ComUes éventuels de rattachement
Données à caractère personnel sur les personnes impliquées dans le partenariat du projet, notamment le responsable scientifique
Données à caractère personnel sur les personnes recrutées via les projets financés (doctorat, post-doctorat, stage)
Montant de la subvention accordée et montant de l’éventuel cofinancement

Se reporter si besoin au glossaire du DIM PAMIR pour disposer des définitions.

Ces données – qu’il s’agisse de données à caractère personnel ou non – sont collectées par l’équipe de coordination opérationnelle du DIM à des fins d’organisation de ses activités, de communication, de visualisation ou de reporting. Plus précisément, elles sont utilisées dans les cadres suivants :

a/ Dans les listes de diffusion. Il s’agit de l’information sur le courriel.

Liste de diffusion du réseau IDF-tous « materiaux-anciens-idf-tous@groupes.renater.fr », lors d’une demande d’adhésion au réseau
Liste de diffusion Actus « materiaux-anciens-idf-actus@groupes.renater.fr », lors d’une demande d’inscription explicite via le site du DIM ou par courriel à la liste pamir-admin@groupes.renater.fr
Liste de diffusion Jeunes scientifiques « materiaux-anciens-idf-js@groupes.renater.fr », lors d’une demande d’inscription via le site du DIM ou par courriel à la liste pamir-admin@groupes.renater.fr. L’équipe de coordination opérationnelle inscrit le nom des doctorants, post-doctorants, stagiaires lorsqu’ils sont recrutés après information des porteurs de projet du recrutement.

b/ Dans le système d’information du DIM, constitué par un ensemble de fichiers Excel. Il s’agit de toutes les données citées ci-dessus.

c/ Dans les data-visualisations du réseau produites par le DIM. Par exemple : https://www.pamir.fr/le-dim/science-ouverte/cartographies/. Il s’agit d’une partie des données citées ci-dessus ; elles sont toujours anonymisées.

d/ Dans les jeux de données publiés sur la plateforme open data de la Région Île-de-France. Il s’agit d’une partie des données citées ci-dessus ; elles sont toujours anonymisées.

Destinataires des données

L’équipe de coordination opérationnelle et les porteurs du DIM (voir la rubrique : Le DIM/Gouvernance) ont accès à ces données. Les résultats du traitement de certaines de ces données sont fournis :

à la Région Île-de-France dans le cadre de reporting
à l’établissement coordinateur du DIM (CNRS), à sa demande
au Comité des partenaires, à sa demande
au public dans le cadre de la production de data-visualisations
au public dans le cadre de la publication des jeux de données des projets financés par les DIM MAP et PAMIR, sur la plateforme open data de la Région Île-de-France, moissonnée par data.gouv.fr

Durée de conservation des données

Les conditions de conservation des données sont les suivantes :

Les données requises à l’inscription d’un événement se déroulant à l’année n sont conservées jusqu’au mois d’avril de l’année n+1, après la rédaction du rapport d’activité annuel
Les données associées aux demandes d’adhésion et aux appels à projet sont conservées jusqu’à la fin du dernier contrat qui sera signé entre la Région Ile-de-France et le CNRS, dans le cadre de l’exécution du DIM PAMIR
Les données des contributeurs authentifiés ne faisant plus partie de l’équipe de coordination opérationnelle à l’année n sont conservées jusqu’au mois d’avril de l’année n+1, après la rédaction du rapport d’activité annuel

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Le DIM n’effectue aucun transfert de données hors de l’Union Européenne.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Contributeur authentifié :

Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres

Utilisateur :

Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes
Demander la portabilité ou la suppression de vos donnée
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
Organiser de votre vivant, par l’établissement de directives, la conservation l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre mort

Pour exercer ces droits

Le DIM a désigné comme déléguée à la protection de vos données personnelles Sophie David. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à pamir-admin@groupes.renater.fr. Pour la suppression de votre courriel dans la liste « materiaux-anciens-idf-tous@groupes.renater.fr », il importe de mettre en copie la personne contact de votre laboratoire en copie : son nom est indiqué dans la fiche de votre laboratoire, menu Réseau sur le site du DIM.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez déposer auprès de la CNIL une réclamation en ligne ou bien par courrier postal.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site web : https://www.cnil.fr